lundi 29 juillet 2013

Dahir n° 1-57-280 du 14 janvier 1958 - 22 joumada II 1377 - sur le service de la Gendarmerie royale marocaine (publié au B.O. du 28 février 1958).



Dahir n° 1-57-280 du 14 janvier 1958 - 22 joumada II 1377 - sur le service de la Gendarmerie royale marocaine (publié au B.O. du 28 février 1958).

Première Partie : Principes généraux relatifs au service de la Gendarmerie

Titre Premier : Principes relatifs aux attributions, aux conditions d'emploi et à l'action de la Gendarmerie

Chapitre Premier : De l'institution et des attributions de la Gendarmerie

Article premier : La gendarmerie royale marocaine est une force publique chargée de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

Son action s'exerce sur toute l'étendue du territoire ainsi qu'aux armées.

Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.