Nouvelle directive sur le blanchiment d’argent : La traque s'organise

Au moindre soupçon concernant des opérations de leurs clientèles nationales ou étrangères, les personnes assujetties sont tenues de les déclarer immédiatement à l’UTRF.

L’Exécutif a choisi en ce début de 2014 de s’attaquer au blanchiment d’argent. L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) qui relève du chef de gouvernement a une nouvelle directive depuis quelques jours. Alors que le Maroc avait adopté in extremis une loi de lutte contre le blanchiment d’argent quelques mois auparavant, la traque commence à s’organiser contre ces pratiques. Selon la nouvelle directive, toutes les opérations suspicieuses seront épluchées et vérifiées.

Il s’agit notamment de l’achat de biens immobiliers, la gestion de fonds, l’ouverture de comptes bancaires, l’achat en espèce de pierres et métaux précieux d’une valeur de plus 150.000 dirhams ainsi que la vente d’antiquité et les jeux du hasard et de pari lorsque les opérations dépassent les 30.000 DH. Vu la nature de ces opérations, il était tout à fait normal que cette directive soit adressée d’abord à certains corps de métier à travers lesquels les blanchisseurs d’argent passent souvent pour effectuer leurs opérations. Les personnes assujetties sont notamment les comptables, les conseillers fiscaux, les agents immobiliers, les négociants de bijoux, les antiquaires, les gérants de casino ou autres établissements de hasard et les prestataires de service actifs dans la domiciliation des entreprises.

A travers les dispositions de la nouvelle directive, l’UTRF dispose des pleins pouvoirs pour organiser la lutte contre le blanchiment. Dans ce sens, elle est désignée comme une autorité de contrôle et de supervision sur toutes les personnes assujetties. Il faut également signaler que l’UTRF agira de concert avec des associations professionnelles, des ministères et d’autres organismes nationaux. En raison du caractère transfrontalier des réseaux de blanchiment, l’Unité marocaine collaborera, en outre, avec des unités similaires étrangères. Les personnes assujetties devront de leurs côtés prendre plusieurs dispositions, à savoir la désignation d’un responsable de la conformité, la mise en place d’un dispositif interne de vigilance et la création d’un dispositif de gestion du risque.

La directive demande d’être particulièrement rigoureux en ce qui concerne certaines catégories de personnes. Il s’agit notamment des clients résidant à l’étranger, les bénéficiaires non résidents ainsi que les personnes politiquement exposées.

Pour cette dernière catégorie qui englobe toutes les personnalités ayant déjà occupé de hautes fonctions au Maroc ou à l’étranger, il a été recommandé de s’assurer de manière raisonnable de l’origine de fonds en appliquant une vigilance renforcée et continues sur ces relations d’affaires. Au moindre soupçon concernant des opérations de leurs clientèles nationales ou étrangères, les personnes assujetties sont tenues de les déclarer immédiatement à l’UTRF sans pour autant informer la clientèle de la déclaration sous peine de s’exposer à des sanctions. A noter que le cadre juridique actuel immunise les métiers assujettis contre les poursuites judiciaires de leurs clients. La confidentialité des données est également garantie par la loi.

 

L’UTRF a été créée par le décret fin 2008 puis installée par le Premier ministre en 2009 pour contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme.

 

Une unité spéciale

Rattachée directement au chef de gouvernement, l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est l’équivalent d’une cellule nationale spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
C’est donc une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif. Prévue par l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée par le décret fin 2008 puis installée par le Premier ministre en 2009. L’Unité a été créée pour contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins. De par l’étendue de ses attributions, l’UTRF est au centre du dispositif marocain de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Missions opérationnelles

A côté de ces missions générales, l’UTRF a des missions opérationnelles. Elle est ainsi chargée de recueillir, traiter et demander les renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et décider de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie. De plus, l’Unité exerce le droit d’opposition à l’exécution de transactions suspectes ainsi que le droit de communication auprès des personnes assujetties. Ces dernières sont, en outre, tenues d’informer l’UTRF des infractions aux dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qu’ils ont relevées à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
L’UTRF est chargée par ailleurs d’échanger, avec les autorités étrangères ayant une compétence similaire, les renseignements financiers liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. L’Unité peut également transmettre au Parquet les cas pour lesquels les renseignements recueillis mettent en évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Composition

L’UTRF est composée d’un président et de 13 membres représentant les départements et organismes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le président de l’UTRF est nommé par le chef de gouvernement sur proposition du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances, pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois. L’UTRF comprend également deux représentants du ministère chargé des finances, deux représentants du ministère de la justice, deux représentants du ministère de l’intérieur, deux représentants de Bank Al-Maghrib, un représentant de la Direction générale de la sûreté nationale, un représentant de l’état-major de la gendarmerie royale, un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects, un représentant du Conseil déontologique des valeurs mobilières et un représentant de l’Office des changes. Le secrétariat de l’UTRF est assuré par son secrétaire général.

Source: http://www.aujourdhui.ma